Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243‑3 du code de la santé publique :
« L'avis de ce dernier leur est transmis sans délai ».
« L'avis de ce dernier leur est transmis sans délai ».
Objet
Cf. amendement n° 82.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).