Amendement n° 70 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique, après les mots :
permettre des progrès
insérer les mots :
scientifiques et
Objet
L'auteur de cet amendement estime que les progrès scientifiques sont aussi importants que les progrès thérapeutiques d'autant que souvent ils les conditionnent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).