Amendement n° 69 Sénat

Remplacer les trois premiers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :

« Les recherches sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires sont autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de faire progresser la compréhension du processus physiologique qui préside au développement embryonnaire, d'améliorer l'efficacité et la sécurité des techniques d'assistance médicale à la procréation ou de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable en l'état des connaissances scientifiques.

Il s'agit d'autoriser la recherche sur l'embryon humain de façon pérenne et de ne pas la subordonner à l'obtention de progrès thérapeutiques majeurs, d'autant que l'histoire des grandes découvertes médicamenteuses nous apprend qu'elles ont souvent été le résultat fortuit de recherches fondamentales. On ne peut présumer du résultat d'une recherche.