Amendement n° 54 Sénat

Après le treizième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1418‑1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) A titre transitoire, la décision d'autorisation des protocoles de recherche est prise conjointement par les ministres chargés de la santé et de la recherche, après avis de la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu des délais de mise en place de l'agence de biomédecine, du retard pris dans l'adoption de ce texte de loi, ce n'est pas avant 2006 que les premières équipes françaises pourront commencer leur recherche sur l'embryon.

Cet amendement a pour objet de raccourcir ce délai, en créant une structure chargée d'examiner très rapidement les demandes de chercheurs en attendant la mise en place de l'agence de biomédecine.