Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article par l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique :
« Par dérogation au premier alinéa, est autorisée la recherche menée sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires qui s'inscrit dans une finalité médicale, à la condition qu'elle ne puisse être poursuivie par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques.
Objet
Les nouvelles dispositions introduites concernant les dérogations admises pour procéder à la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires n'apparaissent pas appropriées .
En effet exiger que ces recherches « soient susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et accepter que cette exigence soit enfermée dans un délai de 5 ans apparaît peu compatible avec la réalité des recherches en cause.
Cet amendement propose donc de remédier à ces difficultés tout en fixant clairement les limites d'une telle autorisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).