Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Dans le sixième alinéa 4° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-1du code de la santé publique, après les mots :
médicales et biologiques
insérer les mots
, et notamment celles liées aux nanobiotechnologies,
Objet
Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle convergence, celle des nano-sciences et des sciences du vivant. Les nanobiotechnologies ont désormais deux grands champs d'investigation : la recherche post-génomique et la recherche pharmaceutique. Cet amendement a pour objet de rendre compétente l'Agence de biomédecine pour suivre et évaluer ces nouvelles pratiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).