Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
Supprimer le 3°bis A de cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer les dispositions permettant d'élargir le diagnostic préimplantatoire, en pratiquant un dépistage supplémentaire pour choisir, parmi les embryons indemnes, un embryon compatible avec un enfant déjà né.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).