Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
A – Compléter in fine le texte de cet article par un II ainsi rédigé :
II – Elle fera en outre l'objet, dans un délai de quatre ans, d'une évaluation de son application, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
B – En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).