Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1131-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son
par les mots :
des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son
II - Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :
à des identifications
par les mots :
à des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).