Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Dispositif
I. – Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418‑5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
L'agence peut
par les mots :
Le directeur général et le Conseil d'orientation peuvent
II. – En conséquence, rédiger comme suit la deuxième phrase du texte précité :
Ils peuvent être consultés par ce comité sur toute question relevant de leurs compétences respectives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).