Amendement n° 1 Sénat

Après les mots :

santé des personnes

rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418‑1 du code de la santé publique :

qui y ont recours et sur celle des enfants qui en sont issus ; elle met également en œuvre, dans ce domaine, un dispositif de vigilance en matière d'activités cliniques et biologiques ;