Amendement n° 141 rect. Sénat
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
Dispositif
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 15° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
« 16° La diffusion de programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle. »
Objet
Il ressort des conclusions de la mission d'information chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique que la culture scientifique, technique et industrielle par la voie de la télévision est une priorité nationale.
L'attribution des chaînes de télévision numérique terrestre aux télévisions publiques et privées, doit tenir compte de cette priorité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).