Amendement n° 291 Sénat
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 142, remplacer les mots :
les services diffusés par satellite programmés
par les mots :
les services spécifiquement destinés au public métropolitain édités
Objet
Sous-amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).