Amendement n° 171 Sénat
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
… Le dernier alinéa est complété par les mots : « et à l'information thématique, sur l'ensemble du territoire national ».
Objet
Les radios généralistes et d'information thématique ont des missions particulières : par la place qu'elles accordent à l'information nationale, générale et pluraliste (plus de quatre heures quotidiennes), par une offre de programmes et de services susceptibles de réunir tous les publics, elles contribuent au débat démocratique, économique, au pluralisme des courants d'expression et au lien social. Elles ne sont pourtant pas accessibles sur tout le territoire.
Il est indispensable que ces radios dont les programmes contribuent à l'information nationale, politique, économique et générale disposent d'une couverture nationale et soient accessibles aux auditeurs sur tout le territoire national et que le CSA, lors des attributions des fréquences radio, fasse en sorte qu'elles soient audibles partout en France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).