Amendement n° 202 Sénat

Supprimer cet article.

La libération du secteur des télécommunications a d'ores et déjà fait preuve des carences de l'initiative privée. De fait, dans un pays où 80% des habitants vivent sur 20% du territoire, de nombreuses zones sont privées de l'accès à la téléphonie mobile et à l'Internet haut débit. En revanche, dans les grandes agglomérations, on assiste à un énorme gâchis de moyens et de compétences avec le développement « anarchique » de réseaux concurrents qui font indéniablement doublons à l'ère de la numérisation des contenus. Le passage d'un régime d'autorisation à un régime déclaratif en matière d'établissement et d'exploitation de réseaux ouverts au public ne semble pas en mesure de rompre avec cette tendance de fond. Bien au contraire. Dès lors, compte tenu de l'inadaptation des orientations communautaires et hexagonales à l'objectif de permettre l'accès de tous aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, il paraît plus sage de proposer la suppression de cet article.