Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
ainsi que la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne analogique terrestre
par les mots :
et la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne analogique terrestre, ainsi que la chaîne TV5
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).