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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

Adopté M. Bruno Sido Article 1er Déposé le 30/03/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :

communications électroniques

par les mots :

télécommunications

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).