Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
Dispositif
I - Au début du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Art. L. 121-90
par les mots :
Art. L. 121-83
II - En conséquence :
A- Au début du douzième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Art. L. 121-91
par les mots :
Art. L. 121-84
B- Au début du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
Art. L. 121-92
par les mots :
Art. L. 121-85
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).