Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1)
Dispositif
Dans les deuxième (a) et troisième (b) alinéas du II de cet article, remplacer les mots :
toutes les fois que
par les mots :
lorsque
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).