Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires
Dispositif
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
un représentant des riverains et un représentant des associations de protection de l'environnement
par les mots :
trois représentants d'associations de riverains ou de protection de l'environnement choisis parmi les membres de la commission consultative de l'environnement de chaque aéroport,
un représentant des riverains et un représentant des associations de protection de l'environnement
par les mots :
trois représentants d'associations de riverains ou de protection de l'environnement choisis parmi les membres de la commission consultative de l'environnement de chaque aéroport,
Objet
Cet amendement vise à ce que la représentativité des associations de riverains soit pleinement respectée dans ce processus de consultation, pour une plus grande transparence.
Il permet également de couper court à tout soupçon de désignation arbitraire de la part du Président du Conseil régional.
Il permet également de couper court à tout soupçon de désignation arbitraire de la part du Président du Conseil régional.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).