Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
chargée
insérer les mots :
de soutenir des actions territoriales et des projets permettant
Objet
Cet amendement vise à renforcer le rôle d'impulsion très concret que doit jouer la communauté aéroportuaire en matière d'amélioration de l'environnement et de la qualité de la vie, à travers sa participation à des actions territoriales ou des projets.
Il permet, en outre, de lever toute ambiguïté par rapport aux champs de compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et des commissions consultatives de l'environnement (CCE).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).