Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de l'aéroport sur son territoire
par les mots :
du ou des aéroports sur son territoire
Objet
Il faut prévoir l'éventualité de l'existence de plusieurs aéroports, par exemple en Région Ile-de-France : Roissy, le Bourget.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).