Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de maintenir l'application de la proportionnelle dans les départements comprenant trois sénateurs et plus afin de garantir le pluralisme et permettre de continuer à avancer vers la parité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).