Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)
Dispositif
Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode d'élection des sénateurs et la constitution du collège électoral qui les élit doivent avoir pour objectif d'éviter, notamment dans les départements élisant trois sénateurs, l'hégémonie d'une seule formation politique au sein des sénateurs représentant le même département au Sénat, là où la juste prise en compte des votes exprimés par le collège électoral appelle une représentation pluraliste.
Objet
Il s'agit de défendre le pluralisme, qui est consubstantiel à la démocratie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).