Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)
Dispositif
Avant l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode d'élection des sénateurs et la constitution du collège électoral qui les élit doivent favoriser le pluralisme.
Objet
Le principe général de respect du pluralisme, essentiel dans une démocratie, doit être pleinement pris en compte lors de la définition et de la redéfinition du mode d'élection des sénateurs et du collège électoral qui les élit.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).