Amendement n° 41 Sénat

LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)

Rejeté M. Bernard Frimat (, apparenté et rattachée) Article 1er Déposé le 11/06/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 1^er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le principe de parité préside aux modalités d'élection des sénateurs. Il conduit à exclure les dispositions réduisant la parité dans la représentation de chacun des départements.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).