Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral :
« Dans les départements qui ont droit à 1 seul siège de sénateur, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours ».
« Dans les départements qui ont droit à 1 seul siège de sénateur, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours ».
Objet
La représentation proportionnelle devrait être la règle pour l'élection de tous les membres d'une assemblée élue au suffrage indirect.
C'est pourquoi, cet amendement propose de maintenir le scrutin majoritaire pour les départements élisant un seul sénateur.
C'est pourquoi, cet amendement propose de maintenir le scrutin majoritaire pour les départements élisant un seul sénateur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).