Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)
Dispositif
I - Supprimer les I, II et III de cet article.
II - En conséquence, au début du premier alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :
A titre transitoire,
Objet
Cet amendement est un amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi organique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).