LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2002
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 10
Article
ANNEXES
Tableaux A à G et I
Tableau A. - Règlement définitif des recettes du
budget général de 2002
(En
euros)
Tableau B. - Dépenses ordinaires
civiles (art. 3 du projet de loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau C. - Dépenses civiles
en capital (art. 4 du projet de loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau D. - Dépenses ordinaires
militaires (art. 5 du projet de loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau E. - Dépenses militaires
en capital (art. 6 du projet de loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
euros)
Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2002 (art. 7 du projet de loi)
(En euros)
Tableau G
Règlement définitif des budgets annexes de 2002
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En euros)
1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En euros)
2e PARTIE. - SITUATION
DES DÉPENSES
(En
euros)
3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
(En euros)
TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2003
RÉSULTATS COMPTABLES
(En euros)
Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux
du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2003
RÉSULTATS
COMPTABLES
(En
euros)
Tableau I. - Règlement définitif des comptes
spéciaux du Trésor (art. 9 du projet de loi)
dont les opérations
se poursuivent en 2003
(En
euros)