Amendement n° 1 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du 3 du II de cet article, substituer aux mots :
« mentionnés au »,
les mots :
« mentionnés à la première phrase du ».
« mentionnés au »,
les mots :
« mentionnés à la première phrase du ».
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).