Amendement n° 116 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
A la fin de cet article, supprimer les mots :
et de 10 millions d'euros sur celles de l'Institut français du pétrole
Objet
Cet amendement vise à abandonner le prélèvement de 10 M€ sur les réserves de l'Institut français du pétrole (IFP), opéré en compensation d'une partie de la diminution du prélèvement initialement proposée sur l'association Arvalis au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.
En effet, l'IFP qui fait face à une situation financière tendue, ne peut supporter un tel prélèvement.
Les résultats prévisionnels pour l'exercice 2003 font ressortir une perte de 8 M€. La trésorerie prévue pour la fin de l'année s'élève à seulement 20 M€, soit l'équivalent de moins d'un mois de fonctionnement (25 M€).
Dans ces conditions, un tel prélèvement sur les réserves de l'établissement ne pourrait que générer des difficultés financières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).