Amendement n° 73 rect. Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à abroger des dispositions devenues sans objet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).