Amendement n° 40 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
A la fin de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2004
par la date :
1er janvier 2003
Objet
Cet amendement vise à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de verser pour 2003, et non pas seulement à partir du 1er janvier 2004, la part variable aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).