Amendement n° 104 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)
Dispositif
I. - Dans la seconde phrase du huitième alinéa (b) du II de cet article, remplacer les mots :
et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
par les mots :
, des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque et des fonds d'investissement de proximité
II. - En conséquence, dans la deuxième phrase du cinquième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
par les mots :
, des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque et des fonds d'investissement de proximité
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).