Amendement n° 46 rect. Sénat
LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 8, après les mots :
en vigueur,
insérer les mots :
de chacun
Objet
L’article 4 prévoyant plusieurs niveaux de services, il convient de faire le parallèle dans l’article 5, le plan de transport adapté prévoyant en principe plusieurs niveaux de service.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).