Amendement n° 50 rect. Sénat
LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour cet article, par une phrase ainsi rédigée :
Au cas des transports scolaires, cette information est délivrée au plus tard une heure avant l'horaire de passage.
Objet
Au cas particulier des transports scolaires, donc des enfants, il est important, notamment pour des raisons de sécurité et de responsabilité, que l'information relative aux perturbations soit diffusée quasiment en temps réel.
Concrètement, ce sont les autorités organisatrices de transport qui par des moyens de communication rapides et modernes, comme les numéros verts, transmettront l'information. De nombreux départements ont d'ailleurs d'ores et déjà mis en place de tels dispositifs qui fonctionnent très bien.
Il est, en effet, impératif qu'en cas de perturbations, météorologiques par exemple, les parents puissent savoir en fonction de l'évolution même de la perturbation quel service sera disponible pour véhiculer leurs enfants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).