Amendement n° 406 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 392 rect ter pour insérer un article après l'article L. 129-6 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots:
peut se substituer
par les mots:
se substitue
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).