Amendement n° 325 rect. Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le texte de l'amendement n° 35, après les mots :
la situation
insérer les mots :
portant notamment sur les aides publiques directes et indirectes mobilisées pour atteindre les objectifs de la présente loi
Objet
Sous-amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).