Amendement n° 393 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan , le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n° 398, 2002‑2003) .
Objet
L'importance du présent projet de loi, les enjeux essentiels qu'il recouvre pour des millions de nos concitoyens auraient mérité un débat d'ampleur. Ils auraient nécessité le temps d'une véritable concertation et implication des partenaires concernés.
Il ne nous paraît pas concevable qu'il soit examiné dans l'urgence, en fin de session extraordinaire.
Tel est l'objet de notre motion de renvoi en commission.
Il ne nous paraît pas concevable qu'il soit examiné dans l'urgence, en fin de session extraordinaire.
Tel est l'objet de notre motion de renvoi en commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).