Amendement n° 330 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer la somme :
2,5 milliards
par la somme :
6 milliards
II. - Dans le même alinéa, remplacer la somme :
465 millions
par la somme :
1 milliard
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le produit des droits prévus aux articles 719, 724 à 728 du code général des impôts est affecté à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine créée par l'article 9 de la présente loi.
Objet
Amendement requalifiant la politique de rénovation urbaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).