Amendement n° 324 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au plus tard le premier jour ouvrable d'octobre
sont remplacés par les mots :
au plus tard, à l'ouverture de la session ordinaire
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).