Amendement n° 355 Sénat

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

Retiré Mme Marie-France Beaufils Article 23 quater Déposé le 22/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).