Amendement n° 317 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
système de santé,
insérer les mots :
s'appuyant sur l'hôpital public
système de santé,
insérer les mots :
s'appuyant sur l'hôpital public
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).