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Amendement n° 234 Sénat

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

Adopté M. Yves Dauge (, apparenté et rattachée) Annexe 1 Déposé le 21/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le neuvième alinéa du 4.2.2 de l'annexe 1, insérer trois alinéas ainsi rédigés :

-taux de réussite aux baccalauréats général, technologique et professionnel ;

-proportion d'élèves boursiers reçus au brevet ;

-proportion d'élèves boursiers reçus au baccalauréat

Objet

Il convient d'appréhender la politique éducative dans les zones urbaines sensibles en prenant en compte trois indicateurs de résultat extrêmement éclairants pour mieux mesurer l'impact de la politique sociale menée en faveur des élèves et les possibilités d'accès à l'enseignement supérieur des jeunes domiciliés dans ces zones.

Il est donc proposé d'ajouter les indicateurs de résultats suivants : le taux de réussite aux différents baccalauréats et les proportions d'élèves boursiers reçus au brevet et au baccalauréat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).