Amendement n° 286 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, remplacer le mot :
ainsi
par le mot :
également
ainsi
par le mot :
également
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 231.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).