Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des organismes d'habitations à loyers modérés,
insérer les mots :
des associations nationales représentatives de locataires,
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre aux associations nationales représentatives de locataires de siéger au conseil d'administration de l'ANRU. Il importe que ceux qui sont concernés au premier chef par le programme de rénovation urbaine, c'est à dire les habitants des zones urbaines sensibles, soient associés aux décisions de l'agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).