Amendement n° 179 rect. Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
établissements publics,
insérer les mots :
des représentants des conseils régionaux et des conseils généraux,
établissements publics,
insérer les mots :
des représentants des conseils régionaux et des conseils généraux,
Objet
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera amenée à appuyer les politiques de rénovation urbaine.
en raison des actions sociales et économiques menées en faveur des citoyens, les départements sont devenus des partenaires dans les contrats de ville. Ils contribuent ainsi à la mise en oeuvre des projets urbains dans le cadre de la politique de la ville.
Par ailleurs, les Conseils généraux financent le Fonds social Logement à parité avec l'Etat. Conformément aux annonces du Gouvernement, ce Fonds devrait leur être transféré à l'occasion des prochaines lois de décentralisation.
Enfin, ils se verront confier l'intégralité du dispositif du RMI. Il va de soi que dans les centres urbains, l'insertion par le logement et l'activité économique devra trouver toute sa place dans les politiques engagées.
C'est pourquoi il importe que les acteurs de la décentralisation soient représentés au sein du conseil d'administration de l'ANRU.
en raison des actions sociales et économiques menées en faveur des citoyens, les départements sont devenus des partenaires dans les contrats de ville. Ils contribuent ainsi à la mise en oeuvre des projets urbains dans le cadre de la politique de la ville.
Par ailleurs, les Conseils généraux financent le Fonds social Logement à parité avec l'Etat. Conformément aux annonces du Gouvernement, ce Fonds devrait leur être transféré à l'occasion des prochaines lois de décentralisation.
Enfin, ils se verront confier l'intégralité du dispositif du RMI. Il va de soi que dans les centres urbains, l'insertion par le logement et l'activité économique devra trouver toute sa place dans les politiques engagées.
C'est pourquoi il importe que les acteurs de la décentralisation soient représentés au sein du conseil d'administration de l'ANRU.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).