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Amendement n° 169 rect. Sénat

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

Retiré M. Jean-Marie Poirier Article 3 Déposé le 21/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cet observatoire associe, aux côtés d'experts et de chercheurs, des représentants des collectivités territoriales, des associations du cadre de vie et des syndicats professionnels.

Objet

Il est important que soient mentionnées dans la loi les orientations de cet observatoire quant à sa composition et à son fonctionnement qui seront fixés ultérieurement par décret.
Cet observatoire doit être un outil au service du débat public à propos de la politique de la ville. Sa composition doit s'écarter de celle d'un simple outil technique pour s'ouvrir aux élus et à la société civile.
L'exclusion sociale et économique des zones urbaines sensibles se traduit en général également par la dégradation de leurs centres commerciaux. La politique de la ville et de rénovation urbaine doit comprendre dans ses objectifs la rénovation des espaces commerciaux qui sont souvent l'élément moteur  des quartiers en difficultés. Les habitants de ces quartiers doivent disposer comme les autres quartiers d'espaces commerciaux de qualité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).