Amendement n° 168 rect. Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
la réhabilitation des espaces et équipements collectifs
insérer les mots :
, à la restructuration des espaces commerciaux
Objet
L'exclusion sociale et économique des zones urbaines sensibles se traduit en général également par la dégradation de leurs centres commerciaux.
La politique de la Ville doit inclure dans ses objectifs prioritaires, la rénovation des espaces commerciaux qui sont le plus souvent l'élément moteur des centres de vie de ces quartiers. Les habitants de ces quartiers doivent disposer comme les autres quartiers d'espaces commerciaux de qualité. Ces objectifs doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un suivi des résultats sur la base d'indicateurs précis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).