Amendement n° 186 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
de parlementaires,
Objet
Cet amendement vise à supprimer la présence de parlementaires dans l'Agence. En effet, le nombre de commissions, agences, observatoires comprenant des parlementaires croit au rythme de la production législative.
Le travail des parlementaires doit davantage se faire au sein de leurs assemblées respectives qui souffrent cruellement de l'absentéisme.
Les parlementaires ne manqueront pas de contrôler l'efficacité de cette agence sachant qu'un rapport annuel du Gouvernement doit être présenté aux assemblées afin d'évaluer les différents facteurs d'inégalités constatés dans les zones relevant de la compétence de l'ANRU.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).